Déposée le 13 novembre 1987 par BINNEY & SMITH INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PERMANENT PIGMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est BINNEY & SMITH INC.,, domicilié(e) 1100 Church Lane, EASTON Etat de Pennsylvanie 18042 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2095865) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils domicilié(e) (dossier no 2095865) - France.
La marque PERMANENT PIGMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BINNEY & SMITH INC. - 1100 Church Lane, EASTON Etat de Pennsylvanie 18042 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2095865) - États-Unis
CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - (dossier no 2095865) - France
Renouvellement sans limitation le 12 août 1997 n°2095865 - Publication au BOPI 1997-08-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15
Inscription le 12 septembre 2000 - Transmission totale de propriété n°307454 - Publication au BOPI 2000-09-12
Matériaux et fournitures pour les artistes, et notamment fonds et supports colorés pour la peinture, couleurs et produits pour les artistes, pâte colorée pour les artistes et produits pour enlever la couleur et pour effacer.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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